| Objet: | au nom du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal et, notamment, les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé |
